Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site escalebicolore.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Ce site est édité par Magali REY

 
Directeur de la publication : Magali REY

Hébergeur :
Le site https://escalebicolore.com est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site escalebicolore.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site escalebicolore.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Escale Bicolore, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site escalebicolore.com est mis à jour régulièrement par Magali REY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site escalebicolore.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Escale Bicolore.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site escalebicolore.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site escalebicolore.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site escalebicolore.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations de responsabilité

Escale Bicolore ne saurait être tenue pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Escale Bicolore se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Escale Bicolore se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

5. Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes

Le site escalebicolore.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Escale Bicolore. Cependant, Escale Bicolore n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies

La navigation sur le site escalebicolore.com  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Si vous acceptez les cookies, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de saisir à nouveau vos informations.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo…) sont la propriété exclusive de Magali REY, sauf mention contraire. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de : Magali REY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et la loi n°2018.493 du 20 juin 2018.

A l’occasion de l’utilisation du site escalebicolore.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site escalebicolore.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Escale Bicolore ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site escalebicolore.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site escalebicolore.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions du titre III et des articles 29 et suivants de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour exercer ce droit, l’internaute peut adresser sa demande :

  • par email à contact[a]escalebicolore.com
  • ou par courrier à : “Escale Bicolore” – Magali REY – 1105 chemin du quartier des vaux – 13400 AUBAGNE

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site escalebicolore.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Escale Bicolore et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site escalebicolore.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Traitement des données à caractère personnel

Nous vous informons que les données que vous fournissez sur le présent site Internet lorsque vous remplissez le “Formulaire de Contact” seront traitées conformément aux dispositions de la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

a) Les informations recueillies sur le “Formulaire de Contact” sont enregistrées dans un fichier informatisé par Escale Bicolore / Magali REY.

La finalité du traitement des données personnelles est le suivant : les données que vous fournissez pourront être utilisées afin de vous contacter aux coordonnées que vous avez indiquées dans le formulaire, afin de traiter la requête que vous nous avez envoyée à travers le formulaire en ligne.

b) Elles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, avec une mise à jour annuelle et sont destinées à Escale Bicolore / Magali REY.

c) Il n’est pas obligatoire de fournir vos données personnelles au titulaire du site Internet via le formulaire de contact.

La communication de vos données via le formulaire de contact est optionnelle.

Toutefois, le refus de fournir les données pour l’objectif indiqué à l’article “a)” aboutira à l’impossibilité de contacter le titulaire du site Internet via le formulaire de contact.

d) Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant par mail contact[a]escalebicolore.com ; ou bien par courrier postal « Escale Bicolore » – Magali REY – 1105 chemin du quartier des vaux – 13400 AUBAGNE

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